Aviso Legal y Política de Privacidad

AVIS LÉGAL DE PROTECTION DES DONNÉES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site web www.lapalmaexperience.com (en avant, “Site Web”) propriété de ANNALIESE DÍAZ LEÓN (en avant, “L’ENTREPRISE”), domicilié auC/CUESTA ZAPATA,28 38770.-TAZACORTE (SANTA CRUZ DE TENERIFE), est CIF 42188820-N.

L’ENTREPRISE vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (susnommées les “Conditions Générales d’Utilisation”) qui décrivent les termes et conditions qui s’appliqueront à votre navigation sur ledit site, conformément à la législation espagnole en vigueur. L’ENTREPRISE étant susceptible de modifier ces Conditions d’Utilisation, nous vous recommandons donc de le visiter régulièrement afin d’être dûment informé des changements opérés.

Dans un souci de transparence, de clarté et simplicité, L’ENTREPRISE répond à l’ l’utilisateur. Chaque suggestion, doute ou consultation sur les Conditions Générales d’Utilisation sera reçu et solutionné en contactant L’ENTREPRISE à l’adresse électronique suivante: info@lapalmaexperience.com

1. Objet

L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, en accord avec les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de traitement des données personnelles (susnommée, la “Politique de Protection des Données”). L’accès au Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit autorise la qualification d’ “Utilisateur” et implique l’acceptation sans réserves de chacune des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, L’ENTREPRISE se réservant le droit de les modifier à n’importe quel moment. Par conséquent il est de la responsabilité de tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chacune de ses visites sur ce Site Web. En cas de désaccord avec ces dernières, nous vous invitons à ne pas consulter ce Site Web.

Il est ainsi informé, qu’à certaines occasions, il pourra être établi des conditions particulières quant à l’utilisation des contenus et/ou de services spécifiques du Site web. L’utilisation desdits contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières préalablement spécifiées.

2. Services

A travers le présent Site Web L’ENTREPRISE offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à:

(i) Information sur les activités commerciales de l’entreprise et les services offerts par cette dernière; ainsi que les offres ou promotions qui peuvent surgir à n’importe quel moment.

(ii) Rubrique « contact », section dans laquelle l’intéressé(e) peut renseigner ses données, ainsi que n’importe quelle consultation, dans le but de contacter le client pour un éclaircissement ultérieur.

(iii) Dans l’hypothèse où les utilisateurs qui ont recours à des consultations, n’aient pas entretenu une préalable relation contractuelle ils ont la possibilité d’accepter de recevoir des courriers électroniques contenant des informations sur les activités et services offerts par l’ENTREPRISE, dont les termes sont repris dans l’article 8° de ce texte.

(iv) Achat et réservation des services offerts.

(en avant, les “Services”).

3. Confidentialité et Traitement des données

Quand, pour accéder à des contenus ou services déterminés, il s’avère nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantissent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et l’actualité. L’ENTREPRISE exploitera ces données de façon automatisée en fonction de leur nature ou finalité, selon les termes indiqués dans la section relative à la Politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tous les contenus exposés sur le Site Web et en particuliers, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciel, noms commerciaux, marques, ou quelques autres signes susceptibles de faire l’objet d’une utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, sur les contenus ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont propriété exclusive de L’ENTREPRISE et/ou des tiers, qui ont les droits d’exploitation dans la vie des affaires. Pour ce faire l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou par quelque autre forme que ce soit divulguer, transformer ou modifier lesdits contenus épargnant à L’ENTREPRISE quelque réclamation issue du non-respect desdits obligations. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique quelque type de renoncement, de transmission, de licence ou de cession ni totale ni partielle desdits droits, sauf quand il est expressément établit le contraire. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ci-présentes ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de divulgation publique du Site Web et/ou de ses Contenus, même différents de ceux mentionnés explicitement ici. Tout autre usage ou exploitation de n’importe quel droit fait l’objet de l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par L’ENTREPRISE ou un tiers titulaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logotypes, images, programmes informatiques, codes source et, plus globalement, toute création intellectuelle existante sur ce site ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est propriétaire des éléments composant la conception graphique du Site Web à savoir les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du Site Web ou, en sauf possession de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu exposé sur le Site Web ne pourra être reproduit ni partiellement ni en totalité, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, en aucune manière ni par aucun moyen, sauf possession d’une autorisation préalable écrite de l’Entité précitée.

Il est ainsi interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait rassembler les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter tout agissement qui pourrait leur porter préjudice. Dans tous les cas L’ENTREPRISE se réserve l’exercice des moyens ou actions légales correspondant en guise de défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à:

a) Faire du Site Web ainsi que de ses contenus et services un usage approprié et licite conformément à: (i) la législation en vigueur; (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Web; (iii) la morale et aux bonnes mœurs et (iv) à l’ordre public.

b) Se pourvoir de tous les moyens et requis techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

c) Fournir des informations exactes en remplissant à l’aide de ses données personnelles les formulaires contenus sur le Site Web et en les maintenant actualisés à tout moment de manière à ce qu’ils correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à L’ENTREPRISE ou aux tiers par ces mêmes informations.

Nonobstant ce qui est établit dans le paragraphe antérieur, l’Utilisateur devra s’abstenir de:

a) Faire du Site Web et/ou de ses contenus un usage non autorisé ou frauduleux à des fins ou effets illicites interdits par les Conditions Générales d’Utilisation ci-présentes, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et de toute classe de contenus stockés sur tout équipement informatique. .

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions exigées pour ledit accès.

c) Endommager les matériels ou logiciels du Site Web, de ses fournisseurs ou des tiers.

d) Introduire ou diffuser dans le réseau informatique des virus ou tout autre matériel ou logiciel susceptible d’endommager les matériels ou logiciels de L’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou des tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de L’ENTREPRISE, des tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, rendre l’accès public à travers n’importe quelle moyen de communication, transformer ou modifier les contenus, sauf possession de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou exceptions permises par la loi.

g) Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits de L’ENTREPRISE ou des tiers relatifs aux contenus, ainsi qu’aux dispositifs de protection ou tout mécanisme d’information pouvant s’inscrire dans le contenu.

h) Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en employant pour ce faire des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, plus globalement, de ceux qui sont employés habituellement sur Internet pour ne pas entraîner un risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.

i) En particuliers, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou de mettre à disposition de tierces personnes les informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou image, photographies, enregistrements, software et, plus globalement, tout type de matériel qui:

(i) D’une façon ou d’une autre soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

(ii) IInduise, incite ou promeut des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, plus globalement, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

(iii) Induise, incite ou promeut des agissements, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition.

(iv) Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, plus globalement, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

(v) Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Induise ou incite à s’adonner à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.

(vii) Se trouve protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à L’ENTREPRISE ou à des tiers sans que l’usage qu’il prétend en faire n’ait été autorisé.

(viii) Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à l’image propre des personnes.

(ix) Constitue tout type de publicité.

(x) Inclut quelque type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si pour accéder à quelques-uns des services et/ou du Site Web et/ou contenus du Site Web, il lui fournit un mot de passe, on l’oblige à l’utiliser avec diligence à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni de permettre l’accès aux services mentionnés et/ou aux contenus de la part de personnes étrangères. Il s’engage également à signaler à L’ENTREPRISE tout fait qui puisse supposer un usage frauduleux de son mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, si elle n’est pas avisée au préalable, L’ENTREPRISE restera exemptée d’une quelconque responsabilité qui puisse dériver de l’usage inapproprié du mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par tout tiers illégitime étant de la responsabilité de l’Utilisateur.

Si par négligence ou de manière dolosive, l’Utilisateur ne satisfaisait pas chacune des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondrait de tous les dommages et préjudices que ladite insatisfaction générés pour L’ENTREPRISE.

6. Responsabilités

L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès continu, ni la correcte visualisation, chargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur les pages qui peuvent être bloqués entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances hors de son contrôle.

L’ENTREPRISE ne peut être tenue responsable des décisions qui pourraient être adoptées en conséquence à l’accès aux contenus ou informations offertes.

L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou mettre un terme de manière immédiate à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte qu’une utilisation de son Site Web ou de chacun des services offerts sur ce dernier est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation ici présentes. L’ENTREPRISE ne peut être tenue responsable pour tout dommage, préjudice, perte, réclamation ou frais issus de l’utilisation du Site Web. Elle sera uniquement chargée de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, En particuliers elle ne sera pas tenue responsable des préjudices issus, entre autres, des:

(i) Interférences, interruptions, erreurs, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages et déconnections dans le fonctionnement du système électronique en raison de déficiences, de surcharges et d’erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou pour toute autre cause étrangère au contrôle de L’ENTREPRISE.

(ii) Intrusions illégitimes via l’usage de logiciels malfaisants de quelque nature que ce soit et à travers tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

(iii) Usage abusif ou inapproprié du Site Web.

(iv) Erreurs de sécurité ou de navigation produites dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier. Les administrateurs de L’ENTREPRISE se réservent le droit de retrait, total ou partiel, de chaque contenu ou information présent sur le Site Web.

L’ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour tout dommage et préjudice de toute du à une mauvaise utilisation des services à la libre disposition et usage des Utilisateurs du Site Web. Ainsi, L’ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité par rapport aux contenus et aux informations qui peuvent être reçues via les formulaires de collecte de données, ces derniers servant pour la prestation de services et à répondre aux consultations et doutes.

Il défendra, indemnisera et maintiendra L’ENTREPRISE indemne face à tout dommage ou préjudice issu de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers suite à son accès ou usage du Site Web. Ainsi, il se verra dans l’obligation d’indemniser L’ENTREPRISE face à tout dommage ou préjudice, issu de son utilisation de « robots », « spires », « crawlers » ou autres outils similaires mis en œuvre dans le but de recueillir ou d’extraire des données ou de à tout autre agissement de sa part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune façon, même via l’utilisation d’hyperliens, le Site Web de L’ENTREPRISE, ainsi que chacun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’ENTREPRISE.

Le Site Web de L’ENTREPRISE inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, dans le but de fournir à l’Utilisateur l’accès à l’information des entreprises collaboratrices et/ou les sponsors. Autrement dit, L’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu desdits sites web, ni n’est en position de garantir les prestataires de services et/ou les informations qu’ils peuvent offrir à des tiers à travers les liens des tiers.

Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif à créer des liens vers la page principal du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web ne pourront laisser entendre que L’ENTREPRISE recommande ce site web ou leurs services ou produits; (ii) ne pourront falsifier leur relation avec L’ENTREPRISE ni affirmer que L’ENTREPRISE a autorisé tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de L’ENTREPRISE; (iii) ne pourront inclure des contenus qui peuvent être considérés comme étant de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination raciale, religieuse, contraires à l’ordre public ou illicites,; (iv) ne pourront mener vers aucune autre page du Site Web que la page principale; (v) devra mener à l’adresse propre du Site Web, sans permettre que le site web qui réalise le lien reproduise le Site Web comme faisant partie du sien ou dans un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n’importe laquelle des pages du Site Web.. L’ENTREPRISE pourra solliciter, à tout moment, qu’il élimine tout lien vers le Site Web, après quoi il devra être procédé immédiatement au retrait. L’ENTREPRISE ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site Web.

Par conséquent, L’ENTREPRISE n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

8. Protection des données

Pour utiliser chacun des Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données à caractère personnel. Pour cela, L’ENTREPRISE traitera automatiquement les Données Personnelles conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel et au Décret Royal de développement 1720/2007.

L’ENTREPRISE garantit la protection de toutes les données à caractère personnel fourni par l’Utilisateur sur son Site Web conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel, et dans le Décret Royal 720/2007 du 21 décembre et toujours en vigueur, elle lui apprend que:

a) Toutes les données à caractère personnel fournies à L’ENTREPRISE, seront traitées par cette dernière conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Caractère Personnel et au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre et resteront incorporés au fichier créé qui reste sous la responsabilité de L’ENTREPRISE, fichier préalablement enregistré à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

b) Les données sont recueillies dans les buts indiqués ci-après:

(i) Gestion, étude et résolutions de consultations.

(ii) Souscription et prestation de services, ainsi que la gestion comptable, fiscale et administrative issue de la relation contractuelle.

(iii) Envoi d’informations autour des activités et services fournis par l’entreprise. SI vous n’avez pas entretenu une relation contractuelle préalable, et autorisé le traitement de vos données personnelles à cette finalité, merci de bien vouloir cocher la case correspondante.

c) Pour la collecte et traitement des données à caractère personnel ont été adoptés des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, ou l’accès non autorisé ou la manipulation de ces dernières, conformément à ce qui établit dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre.

d) L’ENTREPRISE s’engage à protéger les informations confidentielles auxquelles elle a accès.

e) LL’ENTREPRISE n’emploiera en aucun cas les données à caractère personnel mises à sa disposition pour les fournir à des tiers différents de ceux mentionnés dans le paragraphe b) du document ci-présent, ou le cas échéant dans le but d’obtenir une utilité propre.

f) Les données à caractère personnel pourront être cédées aux organismes ou institutions prévus par la législation en vigueur, parmi d’autres, l’Administration Fiscale, les Banques et Caisses d’Epargne et les Forces Armées et Corps de Sécurité de l’Etat.

g) L’Utilisateur certifie qu’il possède la capacité légale nécessaire pour donner son assentiment quant au traitement de ses données personnelles conformément aux dispositions prévues par la Politique de Confidentialité.

h) L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, de modification, de retrait et d’opposition sur ses données personnelles ainsi que révoquer son assentiment pour chacune des finalités mentionnées précédemment en envoyant à L’Entreprise un courrier électronique à l’adresse suivante info@lapalmaexperience.com ou une lettre dûment signée à notre adresse postale indiquée en haut du document, à laquelle il joindra une photocopie de sa CNI/NIF ou tout document attestant de son identité.

i) L’Utilisateur autorise le traitement automatique des données personnelles fournies selon les termes indiqués. Pour cela, pressez le bouton “ENVOYER” situé après le formulaire de collecte des données.

9. Cookies

L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur son Site Web, dans le but de reconnaître l’Utilisateur assidu et de personnaliser l’usage qu’il réalise du Site Web à travers la présélection de sa langue, ou des contenus préférés ou spécifiques.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur à travers un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, quand l’Utilisateur en autorise la réception. S’il le désire il pourra éliminer les “cookies” en consultant les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que L’ENTREPRISE reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et d’offrir des préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs tout comme mesurer la fréquence des visites et les paramètres du trafic contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

Pour plus d’informations, consulter la “politique de cookies” en cliquant sur l’onglet correspondant.

10. Durée et résiliation

La prestation du service du Site Web et des autres services dispose en principe d’une durée indéfinie. Cependant, L’ENTREPRISE pourra résilier ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Quand cela sera possible, L’ENTREPRISE annoncera la résiliation ou suspension de la prestation du service déterminé.

11. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, L’ENTREPRISE n’accorde aucune garantie ni déclaration en rapport avec les contenus et services offerts sur son Site Web y compris à titre indicatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude et de valeur marchande sauf dans la mesure où dans la loi il n’est pas possible d’exclure telles déclarations et garanties.

12. Force majeure

L’ENTREPRISE ne pourra être tenue responsable s’il lui est impossible de fournir le service, si cette impossibilité résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation en électricité, des lignes de télécommunication, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes et d’omissions du Gouvernement, et en général en présence de toute hypothèse de force majeure ou de cas fortuits.

13. Règlement des différends. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’usage du Site Web, sont régies par la législation espagnole. Tout différend sera réglé devant les tribunaux de la ville de LOS LLANOS DE ARIDANE. Dans l’hypothèse où une quelconque clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu la législation en vigueur ou comme conséquence d’une décision judicaire ou administrative ne rendra pas les présentes Conditions Générales de Vente inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, L’ENTREPRISE procédera à la modification ou substitution desdites clauses par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible poursuit le même objectif et prétention reflétés dans la stipulation originale.

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